PROTECTION DES DONNÉES DU SITE WEB ET APPLICATIONS

PROTECTION DES DONNÉES DU SITE WEB ET APPLICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE, GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U., sis Av. Carlemany, 68, AD700 ESCALDES-ENGORDANY (PRINCIPAT D’ANDORRA), s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site Web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site Web et/ou de l’un des services proposés par LE PROPRIÉTAIRE entraîne l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de confidentialité et du traitement de ses données conformément à ce qui y est stipulé. Veuillez noter que, bien que notre site Web puisse contenir des liens vers d’autres sites Web, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web d’autres sociétés ou organisations vers lesquels le site Web est redirigé. Le PROPRIÉTAIRE ne contrôle pas le contenu des sites Web de tiers et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites. 

Consommateurs

Le Centre commercial ILLA CARLEMANY traite les données d’identification fournies par les consommateurs à des fins diverses : d’une part, pour envoyer des informations aux consommateurs qui en font la demande par le biais de la newsletter, pour traiter les incidents ou les plaintes et les tenir informés de l’activité du centre commercial, et, d’autre part, pour maintenir la sécurité du centre commercial.

De même, si le consommateur participe à un concours, à un tirage au sort ou à d’autres activités du Centre, les données sont utilisées pour gérer l’événement (tirage au sort, concours, etc.) ; il est possible que le Centre commercial traite les données pour envoyer des informations sur ses activités. Par ailleurs, le Centre commercial peut traiter les données relatives à l’image de l’utilisateur si l’événement nécessite ces informations ; il peut le faire puisque l’utilisateur a accepté la cession des droits à l’image, sans limite territoriale ni temporelle, en remplissant le formulaire. Cette cession de droits peut être révoquée à tout moment. 

Nous vous informons que la base légale du traitement est le consentement, l’exécution de la relation contractuelle et, à défaut, l’intérêt légitime, ainsi que, le cas échéant, le maintien de la sécurité.

Le Centre commercial respecte la confidentialité des données personnelles. En cas de besoin, il les communiquera aux autorités en se conformant à ses obligations légales.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle qui a conduit à leur collecte, tant que le propriétaire ne s’oppose pas au traitement, ou pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales qui affectent le Centre commercial dans le cas où une responsabilité pourrait être engagée.

Données relatives à la vidéosurveillance

Des caméras de sécurité ont été installées dans le centre commercial et sont annoncées par une signalétique aux entrées du centre et sur des totems internes. Les données obtenues par les caméras sont stockées pendant une période maximale de 30 jours. Le Centre commercial garantit la confidentialité absolue du traitement des données et ne communique les données qu’aux organismes officiels et aux agents de l’autorité qui en font la demande, ainsi qu’aux compagnies d’assurance à condition que celles-ci aient besoin d’accéder aux informations pour résoudre un sinistre.

La base légale du traitement est le maintien de la sécurité dans le Centre commercial et le respect des obligations légales y afférentes.

Plaintes

Dans le cas où un consommateur déposerait une plainte pour quelque raison que ce soit, par le biais de notre formulaire correspondant ou d’une plainte formelle, nous vous informons que le Centre commercial n’utilise les données que pour résoudre la plainte et ne les transmet pas à des tiers, sauf si la plainte nécessite leur communication et uniquement à cette fin. Les données fournies sont conservées pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales, jusqu’à l’expiration de l’objet de la plainte. Dans tous les cas, la base légale du traitement est le respect des obligations légales ou, à défaut, le consentement.

Données de candidats – CV

Dans le cas où un titulaire aurait envoyé son CV au Centre commercial pour postuler auprès du Centre ou des établissements, le Centre commercial n’utilisera les données que pour gérer la candidature et ne les transmettra pas à des tiers, à l’exception des tiers susmentionnés et exclusivement à cette fin. Les données fournies seront conservées pendant 6 mois. La base légale du traitement est le consentement donné par le titulaire du curriculum vitae qui l’envoie au Centre commercial par le biais du formulaire correspondant.

ACCÈS AU RÉSEAU WI-FI DU CENTRE COMMERCIAL AVEC IDENTIFICATION

Le réseau Wi-Fi du centre commercial est entièrement gratuit.

Une fois que vous vous êtes inscrit pour vous connecter, le centre commercial illa Carlemany peut utiliser vos données collectées pour vous envoyer des informations sur le centre susceptibles de vous intéresser, après obtention de votre consentement préalable.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez à tout moment demander l’arrêt de l’envoi et vous désabonner. Pour ce faire, il vous suffit d’en faire la demande auprès de notre Délégué à la protection des données soit par mail à lqpd@grupcm.com, soit par courrier postal à GESTORA DEL CC ILLA CARLEMANY, SLU, Av. de Carlemany, 68, oficines de l’edifici d’illa Carlemany, despatx 501, AD700 ESCALDES-ENGORDANY (ANDORRA).

La Zone Wi-Fi du centre commercial ne garantit en aucun cas la disponibilité et le bon fonctionnement de ce service gratuit. En utilisant le service Wi-Fi gratuit, les utilisateurs reconnaissent que le centre commercial n’est pas responsable de la sécurité et de l’intégrité des données, ni de la sécurité du système des utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur système et de l’utilisation d’une technologie de cryptage lorsqu’ils utilisent le courrier électronique. De même, les utilisateurs sont responsables de la configuration et du paramétrage de leur appareil. Le centre commercial se réserve le droit de retirer complètement le service Wi-Fi, d’en modifier les conditions ou la technologie, ou de rendre le service payant sans préavis.

Le réseau de la zone Wi-Fi du centre commercial est uniquement accessible aux clients du centre commercial qui s’inscrivent.

Questions relatives à la confidentialité

Conformément à la LQPD 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles : 

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ? 

Le PROPRIÉTAIRE du site Web. Nos coordonnées figurent au début des présentes mentions légales. 

2. Pour quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

• Nous traitons les informations que vous nous transmettez pour fournir et facturer nos services et produits. 
• Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer la newsletter, des informations sur nos activités, produits ou services. 
• Si vous participez à l’un de nos tirages au sort et/ou concours, nous publierons votre nom et prénom, ainsi que votre image, le cas échéant, dans les différents espaces et moyens de communication et de diffusion que nous utilisons, y compris les réseaux sociaux, afin de promouvoir nos activités, services et produits.

3. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles tant que vous utiliserez nos services ou que vous souhaitez recevoir des informations, et ensuite, pendant les délais établis en vue de nous conformer à nos obligations légales. 

4. Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles ?

La base légale du traitement de vos données est le consentement que vous nous donnez.  

Les informations qui nous sont envoyées par des mineurs de moins de 16 ans seront considérées comme ayant été envoyées avec le consentement de leurs représentants légaux. Dans le cas contraire, le représentant légal du mineur doit nous le communiquer dès qu’il en prend connaissance.  

5. Quels seront les destinataires de vos données personnelles ?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour respecter la finalité du traitement. 

6. Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

• Toute personne a le droit de savoir si les données personnelles la concernant sont traitées. 
• Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 
• Dans certains cas, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits en justice. Ou pour assurer la gestion administrative, fiscale et comptable des services fournis.
• De plus, dans certains cas et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf en cas de motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice. 
• Les personnes concernées ont également le droit à la portabilité de leurs données. 
• Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente. 

7. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En nous envoyant un courrier écrit à notre adresse physique ou électronique, accompagné d’une copie d’un document permettant de vous identifier.  

Coordonnées du responsable : GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. L-701412-V – Av. Carlemany, 68, AD700 ESCALDES-ENGORDANY, PRINCIPAT D’ANDORRA 

Tél : +376.892 000

E-mail de notre DPD : Berta Faura   lqpd@grupcm.com

8. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent directement de la personne concernée, qui garantit que les données personnelles fournies sont exactes et est responsable de nous notifier toute modification. Les données demandées ou marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de pouvoir fournir le service demandé. 

9. Quelles sont les données que nous traitons ?

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont : 

• Données identifiantes. 
• Adresses postales ou électroniques. 
• Autres données demandées dans nos formulaires. 

Les données sont limitées, car nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité. 

10. Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nous utilisons des cookies lors de la navigation sur notre site Web avec le consentement éclairé de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à être averti de l’utilisation de cookies et les bloquer. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre Politique en matière de cookies.

11. Quelles sont les mesures de sécurité que nous appliquons ?

Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l’article 35 de la LQPD – Sécurité et confidentialité du traitement – et celles établies à l’article 32 du RGPD – Sécurité du traitement – ; nous avons par conséquent adopté les mesures de sécurité appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement. 

12. Voici quelques-unes de ces mesures : 

• Information des politiques de traitement de données au personnel. 
• Réalisation de copies de sécurité périodiques. 
• Contrôle d’accès aux données. 
• Processus permanents et réguliers de vérification, de suivi, d’évaluation et d’appréciation. 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE PROPRIÉTAIRE met tout en œuvre pour que les données et les informations présentes sur son site Web soient mises à jour à tout moment, bien qu’il ne garantisse pas et ne soit pas responsable de l’exactitude et de la mise à jour des contenus du site Web, et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment. Le PROPRIÉTAIRE n’est pas non plus responsable des informations accessibles à travers les liens contenus dans le site Web. 

La durée de la prestation du service du site Web et des services est indéterminée.

Nonobstant ce qui précède, GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMNY, S.L.U. se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du site Web ainsi que de tout autre service s’y rapportant.

GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, pouvant découler de :

• Absence de disponibilité, maintenance et performance du site Web et/ou de ses services ou contenus.
• Absence d’utilité, d’adéquation ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.
• Présence de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des contenus par les utilisateurs.
• Usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bonnes pratiques ou à l’ordre public, du site Web, de ses services ou contenus par les utilisateurs.
• Absence de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtés par des tiers et des sites internet mis à disposition des utilisateurs sur le présent site Web.
• Non-respect par des tiers des obligations ou engagements liés aux services prêtés aux utilisateurs à travers le site Web.

Les relations commerciales avec les clients sont régies par les conditions générales qui, le cas échéant, sont établies par le PROPRIÉTAIRE dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords particuliers qui peuvent être conclus avec les clients. 

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site Web entraîne la pleine acceptation des conditions des présentes mentions légales. Les éventuels litiges relatifs à ce site Web seront exclusivement régis par la loi de la Principauté d’Andorre. Tous les utilisateurs du site Web, quelle que soit la juridiction territoriale depuis laquelle ils y accèdent, acceptent de se conformer et de respecter ces clauses, et renoncent expressément de recourir à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. 

Toutes les informations et documents du présent site Web disponibles dans des langues autres que le catalan sont fournis à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre le contenu de la version dans des langues autres que le catalan et celui de la version originale en catalan, cette dernière prévaudra.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site Web et de l’Application – qui englobent, à titre indicatif uniquement, les textes, les photographies, les images, les icônes, les liens, le design graphique et les codes source – (ci-après, les « Contenus ») appartiennent à GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. ou à des tiers, sans qu’il ne puisse en être déduit que les droits d’exploitation sur lesdits contenus reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ont été cédés à l’Utilisateur, exception faite de ceux strictement nécessaires à l’utilisation du site Web et de l’Application.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à GESTORA DEL CC ILLA CARLEMANY, S.L.U. ou à des tiers. L’accès au site Web et/à l’application ne confère aucun droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.

GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY S.L.U. peut fait référence à des liens, des publicités ou des sites Web de tiers, sans pour autant être tenue de contrôler, d’approuver ou de posséder les services, les contenus, les données, les articles, les produits ou tout autre type de matériel existant sur la ou les pages Web de tiers. À ce titre, GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY S.L.U. ne sera en aucun cas responsable de la légalité des contenus de tiers. Il relève en effet de la responsabilité exclusive du tiers, à titre indicatif et non limitatif, de s’assurer que les contenus ne soient pas contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

L’existence d’un lien ne sous-entend pas une relation entre GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY S.L.U. et le propriétaire du site Web avec lequel ce lien est établi. Les utilisateurs ou personnes tiers désireuses d’établir un lien vers le site Web de GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY S.L.U. devront garantir que le lien en question permet d’accéder aux pages ou aux services du site de GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY S.L.U. sans toutefois réaliser, à titre indicatif et non limitatif, de reproduction de contenus, liens profonds, « browsers », manifestations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou le site Web www.illa.ad.

Outre les signes contenus dans le lien, l’utilisateur s’assurera que le site Web à partir duquel le lien est établi ne contienne pas de marques, de noms commerciaux, d’enseignes d’établissement, de dénominations, de logos, de slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant à GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY S.L.U. En dernier lieu, les présentes mentions légales ne concernent que le site Web de GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY S.L.U. et non ceux qui pourraient être accessibles via des liens externes ou des liens d’autres sites Web contenus sur le site Web de GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY S.L.U.