PROTECTION DES DONNÉES DU SITE WEB ET APPLICATIONS

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PROTECTION DES DONNÉES DU SITE WEB ET APPLICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE, GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U., sis Av. Carlemany, 68, AD700 ESCALDES-ENGORDANY (PRINCIPAT D’ANDORRA), s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site Web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site Web et/ou de l’un des services proposés par LE PROPRIÉTAIRE entraîne l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de confidentialité et du traitement de ses données conformément à ce qui y est stipulé. Veuillez noter que, bien que notre site Web puisse contenir des liens vers d’autres sites Web, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web d’autres sociétés ou organisations vers lesquels le site Web est redirigé. Le PROPRIÉTAIRE ne contrôle pas le contenu des sites Web de tiers et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites.

Consommateurs

Le Centre commercial ILLA CARLEMANY traite les données d’identification fournies par les consommateurs à des fins diverses : d’une part, pour envoyer des informations aux consommateurs qui en font la demande par le biais de la newsletter, pour traiter les incidents ou les plaintes et les tenir informés de l’activité du centre commercial, et, d’autre part, pour maintenir la sécurité du centre commercial.

De même, si le consommateur participe à un concours, à un tirage au sort ou à d’autres activités du Centre, les données sont utilisées pour gérer l’événement (tirage au sort, concours, etc.) ; il est possible que le Centre commercial traite les données pour envoyer des informations sur ses activités. Par ailleurs, le Centre commercial peut traiter les données relatives à l’image de l’utilisateur si l’événement nécessite ces informations ; il peut le faire puisque l’utilisateur a accepté la cession des droits à l’image, sans limite territoriale ni temporelle, en remplissant le formulaire. Cette cession de droits peut être révoquée à tout moment.

Nous vous informons que la base légale du traitement est le consentement, l’exécution de la relation contractuelle et, à défaut, l’intérêt légitime, ainsi que, le cas échéant, le maintien de la sécurité.

Le Centre commercial respecte la confidentialité des données personnelles. En cas de besoin, il les communiquera aux autorités en se conformant à ses obligations légales.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle qui a conduit à leur collecte, tant que le propriétaire ne s’oppose pas au traitement, ou pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales qui affectent le Centre commercial dans le cas où une responsabilité pourrait être engagée.

Données relatives à la vidéosurveillance

Des caméras de sécurité ont été installées dans le centre commercial et sont annoncées par une signalétique aux entrées du centre et sur des totems internes. Les données obtenues par les caméras sont stockées pendant une période maximale de 30 jours. Le Centre commercial garantit la confidentialité absolue du traitement des données et ne communique les données qu’aux organismes officiels et aux agents de l’autorité qui en font la demande, ainsi qu’aux compagnies d’assurance à condition que celles-ci aient besoin d’accéder aux informations pour résoudre un sinistre.

La base légale du traitement est le maintien de la sécurité dans le Centre commercial et le respect des obligations légales y afférentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS DE VENTE

GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. (ci-après dénommée « CINEMES ILLA CARLEMANY ») traitera vos données à tout moment dans la plus stricte confidentialité et maintiendra l’obligation de secret les concernant, conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données en vigueur, la loi 29/2021 et le Décret 391/2022, en adoptant à cette fin les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. En particulier, GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. (responsable du traitement) a adopté les mesures appropriées et obligatoires établies dans la norme de protection des données personnelles relatives aux fonctions et obligations du personnel, au registre des événements, à la gestion des supports et des documents, au contrôle d’accès, à l’identification et l’authentification, à la copie de sécurité et à la récupération. Toutefois, dans d’autres cas, CINEMES ILLA CARLEMANY adoptera les mesures nécessaires et obligatoires conformément aux normes locales. La documentation sera disponible à la demande de l’utilisateur·trice – ou client·e – à travers les canaux habituels de contact figurant dans notre Politique de confidentialité et dans nos Mentions légales.

1. Catégorie des données que nous traitons et finalités du traitement

Conformément au principe de limitation des données, notre entité ne demandera et ne traitera que les données nécessaires aux fins indiquées. Nous vous énumérons ci-après les catégories de données que nous traitons :

Condition	Type des données
Utilisateur·trice Web	Informations sur la connexion
Client·e·s	Informations : courrier électronique et numéro de téléphone

2. Origine des données

Les données personnelles que nous traitons proviennent de la personne concernée elle-même ou de son représentant légal, qui en garantit leur véracité et leur authenticité. CINEMES ILLA CARLEMANY décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou de manque de véracité des données reçues, se réservant expressément le droit d’entreprendre toute action qui pourrait lui correspondre pour faire valoir ses droits ou vérifier l’âge de l’utilisateur·trice, notamment lorsque l’utilisateur·trice utilise le système d’achat de places en ligne disponible sur cette page, cette transaction étant soumise à sa réglementation spécifique.

3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont demandées, c’est-à-dire :

– celles découlant de la gestion administrative et commerciale de votre statut de client ;

– celles d’utilisateur·trice en général (sans inscription) de nos services et web, à moins qu’il n’y ait opposition ou révocation du traitement ;

– que la loi prévoie un autre délai ;

– qu’elles doivent être conservées pour faire face à d’éventuelles réclamations. Dans ce cas, vos données seront dûment bloquées afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité ;

– si vous nous donnez votre consentement pour recevoir d’éventuelles informations susceptibles de vous intéresser, cela sera toujours effectué sur la base de ce consentement.

4. Base légale du traitement

L’article 6 de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD) établit les bases légales du traitement licite des données personnelles des personnes concernées. Dans notre cas, les bases seront les suivantes :

Condition

Type des données

Utilisateur·trice Web

Informations sur la connexion

Client·e·s

• Gestion administrative de la relation des contrats de vente de places présentielle et en ligne

• Gestion commerciale avec consentement préalable

• Réponse aux consultations

5. Cession des données

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à titre accessoire pour parvenir aux fins indiquées, par exemple à des entreprises de marketing, des fournisseurs de services de messagerie électronique, des plateformes commerciales de vente ou des sociétés appartenant au même groupe d’entreprises, pour leur gestion interne.

5.1 Vente de places en ligne

Notre site Web permet d’acheter en ligne des places de cinéma, dont la gestion et le processus sont effectués par le biais d’une plateforme sous-traitée, dont les données figurent dans les Conditions de vente. CINEMES ILLA CARLEMANY ne communique pas à cette dernière vos données, qui restent à tout moment sur le serveur de CINEMES ILLA CARLEMANY. En outre, CINEMES ILLA CARLEMANY veillera à respecter toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, de même que les autres obligations requises par la réglementation, en particulier la sécurité et la confidentialité des données, en souscrivant avec ces tiers les contrats de traitement des données correspondants.

6. Droits

En tant que personne concernée, vous avez le droit de savoir à tout moment si nous traitons ou non vos données, ainsi que de faire valoir vos droits de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et à portabilité de ces dernières. Vous trouverez plus d’informations dans notre Politique de confidentialité. Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos droits correctement, vous pouvez présenter une réclamation à notre DPD, Berta Faura, en envoyant un courriel à lqpd@grupcm.com

6.1 Comment exercer vos droits ?

Cette procédure est gratuite. Il suffit d’envoyer un courriel à notre DPD : lqpd@grupcm.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité et en indiquant dans l’objet « DPD ». Dès réception de votre demande, nous la traiterons et vous enverrons notre réponse.

CONDITIONS D’UTILISATION ET VENTE DE PLACES DE CINÉMA

Les présentes conditions régissent les CONDITIONS entre GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U., (ci-après dénommée dans ce texte et de manière indistincte « CINEMES ILLA CARLEMANY ») et ses utilisateur·trice·s, et définit également les conditions d’utilisation et les termes contractuels.

Nous vous recommandons de les lire attentivement, car l’utilisation de nos services implique leur acceptation. En cas de désaccord ou de doutes, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse : cinemes@illa.ad.

1. OBJET

1.1 Identification du titulaire du service

Le titulaire du service est GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. (ci-après CINEMES ILLA CARLEMANY). Pour toute information complémentaire concernant le responsable, consultez les Mentions légales.

1.2 Acceptation des termes et des conditions

Le présent document constitue un accord entre le prestataire de services – CINEMES ILLA CARLEMANY – et l’utilisateur·trice qui y souscrit – que nous pouvons également appeler client·e ou acheteur·trice tout au long des présentes conditions – et décrit les termes et conditions de cet accord, y compris la Politique de confidentialité, le présent document, ainsi que de tout autre document qui y est joint (avis, annexes, amendement ou modification).

Un·e utilisateur·trice ou un·e client·e est, dans le cadre de l’accord toute personne qui utilise nos services et qui achète des PLACES ou des MENUS POPCORN par le biais du site web www.cinemesilla.com.

L’utilisation ou l’achat de nos produits est soumis à la Politique de confidentialité, qui explique la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et administrons toutes les informations fournies par l’utilisateur·trice.

En accédant et en utilisant le compte d’utilisateur·trice ou tout autre service proposé, l’utilisateur·trice comprend, accepte et s’engage à respecter les termes et conditions de cet accord, et comprend et accepte la Politique de confidentialité publiée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des termes et conditions du présent accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

L’acceptation des termes et conditions du présent accord implique que l’utilisateur·trice accepte :

avoir la capacité juridique de signer un contrat, acceptant que l’accord lie légalement les deux parties,
que la validité et l’applicabilité du présent accord seront maintenues même si l’une des clauses ou dispositions du contrat est déclarée illégale ou inapplicable.

1.3 Validité et modifications des conditions d’utilisation

Les présentes conditions ont été rédigées en février 2024 et prendront effet dès leur publication sur notre site Web.

CINEMES ILLA CARLEMANY pourra modifier sans préavis, à tout moment et conformément à la législation en vigueur, les présentes conditions, y compris les conditions économiques, que ce soit pour des raisons juridiques, techniques, opérationnelles, financières, de service ou de marché ou en conséquence de l’organisation ou de la nécessité du service, et pourra procéder aux modifications visant à adapter les présentes conditions aux fluctuations de notre activité commerciale ou aux variations du marché. Dans ces cas, nous vous communiquerons ces modifications afin que vous puissiez les accepter et continuer en tant qu’utilisateur·trice de notre site Web.

2. SERVICES

Notre site Web s’adresse aux personnes de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de s’engager dans un processus d’achat en ligne. Dans le cas d’une simple navigation (sans achat), le site Web est adapté pour une navigation par des personnes de moins de 18 ans, bien qu’il soit recommandé à leurs tuteurs légaux de surveiller leur navigation, étant donné que certaines bandes-annonces peuvent être inappropriées pour les mineurs. En ce sens, CINEMES ILLA CARLEMANY décline toute responsabilité en cas de visionnement de contenus inappropriés par des mineurs et en cas d’achat que ceux-ci pourraient faire sans le consentement d’un tuteur légal.

Le site www.cinemesilla.com permet d’acheter en ligne des places pour quelconque film étant à l’affiche dans notre cinéma. De même, en plus de votre place, vous pouvez acheter des produits et des menus du bar. Si vous achetez les deux (places et bar), le justificatif d’achat que vous recevrez par courriel vous permettra de récupérer votre menu le jour de la séance.

2.1 Processus d’achat

Avant de procéder au paiement, nous demandons à l’utilisateur·trice de fournir les informations essentielles pour que les places lui parviennent par courriel (même si celles-ci lui sont directement adressées à la fin du processus d’achat), ainsi que son numéro de téléphone, que nous ne conservons qu’en cas d’événements imprévus lors de la séance, etc.

Ces informations essentielles (adresse électronique et numéro de téléphone) sont conservées dans le serveur de CINEMES ILLA CARLEMANY. Elles ne sont pas cédées à des tiers et leur conservation se fait sur la base de l’achat effectué. Il est également important de souligner que ces données ne seront pas utilisées pour envoyer des communications n’étant pas liées aux CINEMES ILLA CARLEMANY. En revanche, les communications qui le sont peuvent être adressées par courriel ou téléphone à l’utilisateur·trice, à moins d’indiquer que cela ne l’intéresse pas en cochant la case correspondante dans la rubrique. Le cas échéant, nous comprenons que l’utilisateur·trice nous donne son consentement exprès pour être tenu·e au courant des communications du cinéma : programme, événements spéciaux, avantages, services, etc.

Pour plus de renseignements sur l’utilisation des données de l’utilisateur·trice, veuillez consulter la Politique de confidentialité et de protection des données du site Web et des applications.

Le consentement pour recevoir des notifications au format électronique sera valable jusqu’à la fin de la relation contractuelle, qui ne peut être résiliée que par le biais d’une demande expresse de désinscription de la base de données à GESTORA DEL CENTRE CARLEMANY, S.L.U. en envoyant un courriel à lqpd@grupcm.com.

Il incombe à l’utilisateur·trice de fournir des données véridiques afin que CINEMES ILLA CARLEMANY puisse prêter ses services de manière appropriée et de les maintenir à jour, notamment pour assurer une communication correcte avec l’utilisateur·trice.

CINEMES ILLA CARLEMANY se réserve le droit de mettre fin ou de modifier les conditions dans lesquelles les communications électroniques sont fournies. Ces termes et conditions seront dûment communiqués conformément à la législation applicable.

CINEMES ILLA CARLEMANY recevra tout commentaire, toute incidence, réclamation ou suggestion des utilisateur·trice·s, de manière confidentielle, à l’adresse électronique cinemes@illa.ad

CINEMES ILLA CARLEMANY se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement l’accès à tout service, avec ou sans préavis, lorsque nous estimons que le service est utilisé de manière négligente ou irrégulière. Cette situation sera communiquée à la personne concernée en temps utile.

2.2 Prix

Les prix des produits figurant sur notre site Web sont exprimés en euros et incluent les taxes correspondantes, et seront ceux en vigueur au moment du processus d’achat. Les places sont envoyées à l’utilisateur·trice par voie télématique, par courriel.

2.3 Moyens de paiement

Par carte bancaire à travers une plateforme de paiement sûr (PPS) fournie par MoraBanc.

Cette PPS est régulée par les normes et les politiques des centres qui les autorisent et des institutions financières, afin de respecter les normes d’intégration et de sécurité des moyens de paiement, ainsi que pour respecter les normes relatives à la protection des données.

CINEMES ILLA CARLEMANY n’a pas accès à vos données de paiement ou bancaires.

2.4 Confirmation de l’achat et émission de facture

Une fois que CINEMES ILLA CARLEMANY a reçu le montant correspondant à l’achat, nous envoyons la ou les places à l’adresse électronique qui figure dans le formulaire précédemment rempli.

Si les places ne sont pas correctement reçues par courrier électronique alors que le paiement a été effectué avec succès, deux possibilités s’offrent à l’utilisateur·trice :

– Il est conseillé de s’adresser directement à CINEMES ILLA CARLEMANY pour obtenir les places, qui peuvent être émises en format physique sans aucun problème.

– Si le paiement n’a pas été effectué sur le compte bancaire de CINEMES ILLA CARLEMANY, cela signifie que l’achat n’a pas abouti et que le processus d’achat doit être relancé. Pour recevoir la facture correspondante, l’utilisateur·trice doit formuler sa demande en envoyant un courriel à cinemes@illa.ad, en joignant les places ainsi que ses informations fiscales.

2.5 Application de réductions

CINEMES ILLA CARLEMANY dispose d’une série de réductions que vous pouvez consulter dans la rubrique Avantages.

Ces réductions sont accordées aux utilisateur·trice·s membres de l’un des clubs ou collectifs qui peuvent en bénéficier, à condition de démontrer en faire partie, en présentant un document du club ou du collectif l’accréditant, ainsi qu’une pièce d’identité pour s’assurer qu’ils correspondent bien à l’utilisateur·trice.

Les réductions ne sont pas cumulables.

Aucune réduction de quelque nature que ce soit n’est appliquée dans les cas suivants :

– Lors d’événements spéciaux tels que la retransmission d’un concert, d’une pièce de théâtre, etc., car ils ont un prix unique et spécifique

– Le jour du spectateur (mercredis non fériés ni veilles de fête)

– Les places de cinéma en catalan, qui bénéficient déjà d’un tarif réduit

Cinemes Illa Carlemany se réserve le droit de ne pas appliquer de réduction lorsque :

– L’utilisateur·trice présente un justificatif périmé

– L’utilisateur·trice qui présente le document n’en est pas titulaire ou agit au nom du ou de la titulaire

– L’utilisateur·trice présente le document justificatif dans des conditions qui ne permettent pas d’en vérifier la validité ou la titularité

– Le cas échéant, l’utilisateur·trice ne présente pas de pièce d’identité valable

3. DROIT DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de places de cinéma ou de spectacle à une date déterminée, sauf dans les cas prévus par la loi, à savoir l’annulation, le report ou la modification substantielle de l’événement ou de la séance. En cas d’annulation ou de modification substantielle du film pour lequel la place a été achetée, veuillez contacter CINEMES ILLA CARLEMANY, responsable du remboursement, en envoyant un courriel à cinemes@illa.ad.

En ce qui concerne l’échange de places, CINEMES ILLA CARLEMANY agit toujours de bonne foi et analysera au cas par cas la situation, en faisant toujours de son mieux pour répondre aux besoins spécifiques des clients, sans que cela ne constitue une garantie d’échange. Une analyse de la situation sera nécessaire et l’échange ne pourra être effectué que si la séance n’a pas eu lieu pour des raisons propres au cinéma.

CINEMES ILLA CARLEMANY n’autorise pas l’échange ou le remboursement pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise, qui décline également toute responsabilité dans les cas suivants :

– Perte des places

– Non assistance de l’utilisateur·trice le jour et à l’horaire indiqués

– Erreur de sélection des sièges, du film, de la séance ou de la date par l’utilisateur·trice

– L’utilisateur·trice a appliqué un type de réduction lors de l’achat, mais ne présente aucun justificatif correspondant.

En cas d’erreur sur le site Web ou d’autres erreurs découlant de son utilisation imputables à CINEMES ILLA CARLEMANY, les places pourront être échangées ou le montant total de l’achat pourra être remboursé. Pour faire la réclamation, l’utilisateur·trice devra faire parvenir ses places à cinemes@illa.ad en expliquant la situation.

En ce qui concerne l’achat en ligne de produits du bar, l’échange ou le remboursement se fera sur présentation du justificatif d’achat correspondant, et à condition que le produit N’ait PAS été consommé et que la séance n’ait pas eu lieu.

Une fois que les produits sont remis au client, aucun échange ou remboursement ne sera effectué pour des raisons d’hygiène.

Dans le cas de produits scellés, ceux-ci ne peuvent être retournés que si l’opercule n’a pas été retiré et à condition qu’ils soient dans l’état dans lequel ils ont été remis à l’utilisateur·trice. Il est également indispensable de présenter le justificatif d’achat.

4. LOI APPLICABLE

L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation totale de sa Politique de confidentialité, des Conditions de vente et de la Politique de protection des données.

Les présentes Conditions de vente sont exclusivement régies par la loi de la Principauté d’Andorre à toutes fins utiles. Toute personne utilisant le site Web, quelle que soit la juridiction territoriale à partir de laquelle elle y accède, accepte de se soumettre et de respecter ces clauses.

Toutes les informations et la documentation disponible de cette page Web dans les langues autres que le catalan sont fournies à titre d’information. En cas de divergence entre le contenu de la version dans les langues autres que le catalan et la version originale en catalan, c’est cette dernière qui prévaut.

Plaintes

Dans le cas où un consommateur déposerait une plainte pour quelque raison que ce soit, par le biais de notre formulaire correspondant ou d’une plainte formelle, nous vous informons que le Centre commercial n’utilise les données que pour résoudre la plainte et ne les transmet pas à des tiers, sauf si la plainte nécessite leur communication et uniquement à cette fin. Les données fournies sont conservées pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales, jusqu’à l’expiration de l’objet de la plainte. Dans tous les cas, la base légale du traitement est le respect des obligations légales ou, à défaut, le consentement.

Données de candidats – CV

Dans le cas où un titulaire aurait envoyé son CV au Centre commercial pour postuler auprès du Centre ou des établissements, le Centre commercial n’utilisera les données que pour gérer la candidature et ne les transmettra pas à des tiers, à l’exception des tiers susmentionnés et exclusivement à cette fin. Les données fournies seront conservées pendant 6 mois. La base légale du traitement est le consentement donné par le titulaire du curriculum vitae qui l’envoie au Centre commercial par le biais du formulaire correspondant.

ACCÈS AU RÉSEAU WI-FI DU CENTRE COMMERCIAL AVEC IDENTIFICATION

Le réseau Wi-Fi du centre commercial est entièrement gratuit.

Une fois que vous vous êtes inscrit pour vous connecter, le centre commercial illa Carlemany peut utiliser vos données collectées pour vous envoyer des informations sur le centre susceptibles de vous intéresser, après obtention de votre consentement préalable.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez à tout moment demander l’arrêt de l’envoi et vous désabonner. Pour ce faire, il vous suffit d’en faire la demande auprès de notre Délégué à la protection des données soit par mail à lqpd@grupcm.com, soit par courrier postal à GESTORA DEL CC ILLA CARLEMANY, SLU, Av. de Carlemany, 68, oficines de l’edifici d’illa Carlemany, despatx 501, AD700 ESCALDES-ENGORDANY (ANDORRA).

La Zone Wi-Fi du centre commercial ne garantit en aucun cas la disponibilité et le bon fonctionnement de ce service gratuit. En utilisant le service Wi-Fi gratuit, les utilisateurs reconnaissent que le centre commercial n’est pas responsable de la sécurité et de l’intégrité des données, ni de la sécurité du système des utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur système et de l’utilisation d’une technologie de cryptage lorsqu’ils utilisent le courrier électronique. De même, les utilisateurs sont responsables de la configuration et du paramétrage de leur appareil. Le centre commercial se réserve le droit de retirer complètement le service Wi-Fi, d’en modifier les conditions ou la technologie, ou de rendre le service payant sans préavis.

Le réseau de la zone Wi-Fi du centre commercial est uniquement accessible aux clients du centre commercial qui s’inscrivent.

Questions relatives à la confidentialité

Conformément à la LQPD 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles :

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le PROPRIÉTAIRE du site Web. Nos coordonnées figurent au début des présentes mentions légales.

Pour quelle finalité traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les informations que vous nous transmettez pour fournir et facturer nos services et produits.
Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer la newsletter, des informations sur nos activités, produits ou services.
Si vous participez à l’un de nos tirages au sort et/ou concours, nous publierons votre nom et prénom, ainsi que votre image, le cas échéant, dans les différents espaces et moyens de communication et de diffusion que nous utilisons, y compris les réseaux sociaux, afin de promouvoir nos activités, services et produits.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles tant que vous utiliserez nos services ou que vous souhaitez recevoir des informations, et ensuite, pendant les délais établis en vue de nous conformer à nos obligations légales.

Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles ?

La base légale du traitement de vos données est le consentement que vous nous donnez.

Les informations qui nous sont envoyées par des mineurs de moins de 16 ans seront considérées comme ayant été envoyées avec le consentement de leurs représentants légaux. Dans le cas contraire, le représentant légal du mineur doit nous le communiquer dès qu’il en prend connaissance.

Quels seront les destinataires de vos données personnelles ?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour respecter la finalité du traitement.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Toute personne a le droit de savoir si les données personnelles la concernant sont traitées.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certains cas, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits en justice. Ou pour assurer la gestion administrative, fiscale et comptable des services fournis.
De plus, dans certains cas et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf en cas de motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.
Les personnes concernées ont également le droit à la portabilité de leurs données.
Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En nous envoyant un courrier écrit à notre adresse physique ou électronique, accompagné d’une copie d’un document permettant de vous identifier.

Coordonnées du responsable : GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. L-701412-V – Av. Carlemany, 68, AD700 ESCALDES-ENGORDANY, PRINCIPAT D’ANDORRA

Tél : +376.892 000

E-mail de notre DPD : Berta Faura lqpd@grupcm.com

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent directement de la personne concernée, qui garantit que les données personnelles fournies sont exactes et est responsable de nous notifier toute modification. Les données demandées ou marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de pouvoir fournir le service demandé.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont :

Données identifiantes.
Adresses postales ou électroniques.
Autres données demandées dans nos formulaires.

Les données sont limitées, car nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nous utilisons des cookies lors de la navigation sur notre site Web avec le consentement éclairé de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à être averti de l’utilisation de cookies et les bloquer. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre Politique en matière de cookies.

Quelles sont les mesures de sécurité que nous appliquons ?

Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l’article 35 de la LQPD – Sécurité et confidentialité du traitement – et celles établies à l’article 32 du RGPD – Sécurité du traitement – ; nous avons par conséquent adopté les mesures de sécurité appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement.

Voici quelques-unes de ces mesures :

Information des politiques de traitement de données au personnel.
Réalisation de copies de sécurité périodiques.
Contrôle d’accès aux données.
Processus permanents et réguliers de vérification, de suivi, d’évaluation et d’appréciation.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE PROPRIÉTAIRE met tout en œuvre pour que les données et les informations présentes sur son site Web soient mises à jour à tout moment, bien qu’il ne garantisse pas et ne soit pas responsable de l’exactitude et de la mise à jour des contenus du site Web, et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment. Le PROPRIÉTAIRE n’est pas non plus responsable des informations accessibles à travers les liens contenus dans le site Web.

La durée de la prestation du service du site Web et des services est indéterminée.

Nonobstant ce qui précède, GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMNY, S.L.U. se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du site Web ainsi que de tout autre service s’y rapportant.

GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, pouvant découler de :

Absence de disponibilité, maintenance et performance du site Web et/ou de ses services ou contenus.
Absence d’utilité, d’adéquation ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.
Présence de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.
Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des contenus par les utilisateurs.
Usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bonnes pratiques ou à l’ordre public, du site Web, de ses services ou contenus par les utilisateurs.
Absence de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtés par des tiers et des sites internet mis à disposition des utilisateurs sur le présent site Web.
Non-respect par des tiers des obligations ou engagements liés aux services prêtés aux utilisateurs à travers le site Web.

Les relations commerciales avec les clients sont régies par les conditions générales qui, le cas échéant, sont établies par le PROPRIÉTAIRE dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords particuliers qui peuvent être conclus avec les clients.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site Web entraîne la pleine acceptation des conditions des présentes mentions légales. Les éventuels litiges relatifs à ce site Web seront exclusivement régis par la loi de la Principauté d’Andorre. Tous les utilisateurs du site Web, quelle que soit la juridiction territoriale depuis laquelle ils y accèdent, acceptent de se conformer et de respecter ces clauses, et renoncent expressément de recourir à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Toutes les informations et documents du présent site Web disponibles dans des langues autres que le catalan sont fournis à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre le contenu de la version dans des langues autres que le catalan et celui de la version originale en catalan, cette dernière prévaudra.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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