Mentions légales
- Propriété et finalité du site web
Vous venez d’accéder au site web appartenant à GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, SLU (ci-après dénommée « ILLA CARLEMANY », sis à Escaldes-Engordany (principauté d’Andorre), Av. Carlemany 68, inscrite au registre des sociétés de la principauté d’Andorre sous le numéro 6256, au registre du commerce sous le numéro 921213K et au registre fiscal sous le numéro L-701412-V. Vous pouvez contacter ILLA CARLEMANY en appelant au +376 892 000 ou en écrivant à l’adresse mail info@illa.ad.
La finalité du site web est d’informer les utilisateurs sur les services et produits offerts par ILLA CARLEMANY.
- Acceptation des conditions d’utilisation du site web
L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve par les utilisateurs des conditions d’utilisation établies dans les présentes mentions légales, ainsi que dans les politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies également mises à votre disposition sur le site web (ci-après « les conditions »). Par ailleurs, les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable du site web, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et aux usages, sans aller à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.
- Droit de modification des conditions d’utilisation du site web
ILLA CARLEMANY se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour périodiques des conditions jugées opportunes. Par conséquent, ILLA CARLEMANY recommande aux utilisateurs du site web de vérifier les conditions de façon périodique.
- Droits et positions juridiques portant sur les contenus du site
Définition du terme « contenus »
Le terme « contenus » fait référence à l’ensemble des contenus présents sur le site web, incluant sans toutefois s’y limiter, le code source, le design et la structure de navigation du site web, ainsi que les signes distinctifs, les vidéos, les photos et les textes figurant sur le site web.
Droits et positions juridiques portant sur les contenus
Les contenus de ce site sont objet de droits de propriété intellectuelle, de droits de propriété industrielle, de droits d’image et/ou de droits ou positions juridiques relatifs à des contenus économiques similaires appartenant à ILLA CARLEMANY ou à des tiers lui ayant accordé les licences ou autorisations nécessaires. L’accès au site web n’accorde donc à ses utilisateurs aucun droit de propriété ou d’utilisation sur les contenus (à travers notamment leur reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation), à moins qu’ILLA CARLEMANY ou les tiers titulaires des droits et/ou positions juridiques correspondants ne les y autorisent, soit en l’indiquant expressément dans le site web soit à travers des licences ou des autorisations accordées par écrit.
Par conséquent, ILLA CARLEMANY se réserve le droit de recourir à des tatouages numériques, dispositifs technologiques ou d’autres moyens de sécurité permettant de tracer ou suivre en ligne les utilisations non autorisées de ces contenus. Dans tous les cas, ILLA CARLEMANY se réserve le droit d’entreprendre les poursuites d’ordre judiciaire nécessaires à l’encontre des utilisateurs du site web qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, droits d’image et/ou droits ou positions juridiques relatifs aux contenus économiques similaires susmentionnés.
Si un utilisateur venait à considérer que certains des contenus du site web portent atteinte aux droits ou positions juridiques de tiers, il devra en informer ILLA CARLEMANY dans les plus brefs délais en écrivant à l’adresse mail info@illa.ad, afin que celle-ci puisse analyser et évaluer l’hypothèse en question.
- Droit d’exclusion
ILLA CARLEMANY se réserve le droit de refuser ou suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment et à caractère définitif ou provisoire, l’accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions. ILLA CARLEMANY pourra faire usage de ce droit sans préjudice des éventuelles actions en justice qu’il peut entreprendre à l’encontre des utilisateurs concernés.
- Responsabilités
Comportements des utilisateurs du site web
ILLA CARLEMANY ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices ni d’autres conséquences découlant du non-respect des conditions par les utilisateurs.
Autres
ILLA CARLEMANY ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices ni d’autres conséquences découlant des problèmes de disponibilité du site web ou de ses contenus pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mises à jours ou de maintenance, ou pour des erreurs imputables aux serveurs ou à des tiers ou fournisseurs.
ILLA CARLEMANY ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices causés aux utilisateurs du site web par des programmes informatiques, des virus ou tout autre élément échappant à son contrôle.
ILLA CARLEMANY n’exerce aucun contrôle sur les services, les contenus et/ou autres éléments auxquels les utilisateurs du site web pourraient accéder via des dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres médias accessibles depuis le site web (tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube et similaires). Par conséquent, ILLA CARLEMANY ne peut être tenue responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l’exactitude des services, des contenus et/ou d’autres éléments auxquels les utilisateurs ont eu accès, des dommages et préjudices ou d’autres conséquences découlant de l’utilisation du site, à moins que, concernant les contenus, ILLA CARLEMANY n’exerce un contrôle direct sur la modification de ceux-ci.
Sans préjudice de ce qui précède, si un utilisateur venait à considérer que, via l’un des dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres médias accessibles depuis le site web, les droits ou positions juridiques de tiers sont enfreints, il devra en informer ILLA CARLEMANY dans les plus brefs délais en écrivant à l’adresse mail info@illa.ad, afin que celle-ci puisse analyser et évaluer l’hypothèse en question.
- Autorisation d’établir des liens hypertextes
Sans préjudice que les liens hypertextes ne soient autorisés sur le site web, le tissage de liens hypertextes et toute autre utilisation déloyale des contenus du site web par des tiers non autorisés par écrit par ILLA CARLEMANY sont formellement interdits.
Par ailleurs, ILLA CARLEMANY interdit la création de liens hypertextes sur le site web depuis d’autres sites web englobant des contenus contrevenant à la loi, à la bonne foi, aux usages, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Les conditions sont soumises au droit français.
Les utilisateurs du site web reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux andorrans et renoncent à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Dernière mise à jour : 03/04/2019