Mentions Légales

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TEXTE MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi 12/2013 du 13 juin qui réglemente le commerce et l’e-commerce et de la loi 35/2014 du 27 novembre sur les services de confiance, les présentes mentions légales indiquent que www.illa.ad est un domaine de la société GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U., sise Av. Carlemany, 68 C.C. Illa Carlemany Desp.501 –AD700 ESCALDES-ENGORDANY (PRINCIPAT D’ANDORRA), avec pour nº de téléphone le +376 892 000 et pour e-mail info@illa.ad

Inscrite au registre des sociétés de la principauté d’Andorre sous le numéro 6256 et au registre fiscal sous le numéro L-701412-V.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, qui sera ravi de répondre à toutes vos questions en la matière. Ses coordonnées sont les suivantes : Berta Faura – DPD Centre Commercial Illa Carlemany : lqpd@grupcm.com

ACCÈS ET UTILISATEURS

Toute personne accédant au site Web www.illa.ad se voit attribuer le statut d’UTILISATEUR et accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CONDITIONS D’UTILISATION.

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Lorsque l’UTILISATEUR doit s’identifier comme UTILISATEUR INSCRIT ou fournir des données personnelles pour pouvoir accéder à l’un des services du site, la collecte et le traitement des données de l’UTILISATEUR répondront aux dispositions définies dans le paragraphe relatif à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses services et ses contenus, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, des bonnes pratiques et de l’ordre public.
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Les informations personnelles collectées auprès des clients inscrits sont stockées dans une base de données appartenant à GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. qui prend les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations conformément aux dispositions de la Loi LQPD 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles, et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U., à travers son site Web, utilisera les données fournies par l’Utilisateur en interne pour l’informer des services, concours et publications susceptibles de l’intéresser.

L’Utilisateur accepte que ses données personnelles puissent être cédées à d’autres entreprises du groupe GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U., dans le seul but de fournir un meilleur service, qui s’engagent à respecter, dans tous les cas, la législation andorrane sur la protection des données personnelles et à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour gérer et maintenir la relation avec GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U., ou après obtention de son autorisation préalable.

Dans tous les cas, ses données seront traitées avec un niveau de protection conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données et ne feront pas l’objet de décisions automatisées.

Le responsable du traitement des données personnelles que l’Utilisateur saisit lorsqu’il accède ou utilise le site Web et les Applications est GESTORA DEL CENTRE ILLA CARLEMANY, S.L.U. sise à ces fins Av. Carlemany, 68, AD700 ESCALDES-ENGORDANY (PRINCIPAT D’ANDORRA).

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